Mentions légales — inéya · Armand Florea
Informations légales

Mentions légalesinéya · Armand Florea

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les mentions ci-après sont portées à la connaissance des utilisateurs du site ineya.fr.

Article 01

Éditeur du site

Éditeur Armand Florea — Entrepreneur individuel
Enseigne commerciale : inéya
Siège social : 3 B rue Baste, 33000 Bordeaux, France
SIREN : 399 644 574
SIRET (siège) : 399 644 574 00044
Code NAF / APE : 8551Z — Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
N° TVA intracommunautaire : FR57399644574
Date d'immatriculation : 20 janvier 1995
Téléphone : +33 6 29 97 47 09
E-mail : contact@ineya.fr

Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Les prix affichés sur le site sont donc des prix nets, sans TVA récupérable.

Article 02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est :

Directeur de la publication Armand Florea
3 B rue Baste, 33000 Bordeaux
contact@ineya.fr
Article 03

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site internet : www.ionos.fr
Article 04

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée pour maintenance ou de survenance d'une panne.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, d'une intervention extérieure, ni de la présence de virus informatiques.

L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès à un ou plusieurs de ses services, pour effectuer une mise à jour, des modifications ou tout autre changement dans son organisation.

Article 05

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — notamment les textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, enseignements et protocoles pédagogiques, ainsi que leur mise en forme — est la propriété exclusive d'Armand Florea, à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à des partenaires ou à d'autres auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation commerciale de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen employé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'enseigne « inéya » ainsi que son identité visuelle sont également protégées au titre du droit des marques.

Article 06

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites présents sur Internet, notamment vers la plateforme de paiement Stripe. Ces liens vous font quitter le site inéya.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni d'un dommage résultant de leur consultation.

La mise en place d'un lien vers le site inéya depuis un site tiers nécessite l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

Article 07

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Le détail des traitements, des finalités, des durées de conservation et des sous-traitants figure à l'article 14 des conditions générales de vente.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le responsable de traitement :

Responsable de traitement Armand Florea
3 B rue Baste, 33000 Bordeaux
contact@ineya.fr

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 08

Cookies et traceurs

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Article 09

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre informatif, sans caractère contractuel, et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

L'utilisateur emploie les informations et outils mis à disposition sur le site sous sa seule responsabilité. Toute utilisation frauduleuse du site ou de son contenu est passible de sanctions civiles et pénales.

Les prestations proposées par inéya relèvent du bien-être et de l'activité physique adaptée. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement thérapeutique, et ne se substituent à aucun suivi médical en cours.

Article 10

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à contact@ineya.fr.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en ligne au jour de votre consultation.