Politique de confidentialité — inéya · Armand Florea
Vos données

Politique de confidentialitéinéya · Armand Florea

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

inéya attache de l'importance à la protection de votre vie privée. Cette page explique, en termes simples, quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits.

Elle complète l'article 14 des conditions générales de vente, qui demeure la référence contractuelle, et s'applique au site ineya.fr comme à l'ensemble de la relation avec les personnes qui pratiquent avec nous.

Article 01

Qui traite vos données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Responsable de traitement Armand Florea — Entrepreneur individuel
Enseigne commerciale : inéya
3 B rue Baste, 33000 Bordeaux, France
SIRET : 399 644 574 00044
Téléphone : +33 6 29 97 47 09
E-mail : contact@ineya.fr

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, inéya n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée directement à Armand Florea, à l'adresse ci-dessus.

Article 02

Quelles données nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires. Aucune information ne vous est demandée sans raison.

2.1 — Données que vous nous transmettez

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Contenu de vos messages : ce que vous écrivez dans le formulaire de contact ou par e-mail
  • Éléments transmis lors des séances : informations utiles à l'adaptation de la pratique, pouvant comporter des données relatives à votre santé — voir l'article 5

2.2 — Données liées aux paiements

Lorsque vous réglez une prestation, le paiement est traité par Stripe. Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par inéya et n'y sont jamais conservées. Nous recevons uniquement la confirmation du paiement, son montant et la prestation concernée, aux fins de facturation.

2.3 — Données collectées automatiquement

  • adresse IP, type de navigateur et pages consultées, à des fins de sécurité et de mesure d'audience
  • préférences de consentement aux cookies

Nous ne pratiquons ni profilage, ni décision automatisée, ni revente de données.

Article 03

Pourquoi nous les collectons

  • Répondre à vos demandes reçues par formulaire, e-mail ou téléphone
  • Organiser les séances : réservations, confirmations, rappels de rendez-vous
  • Adapter la pratique à votre situation et à votre sécurité
  • Gérer les abonnements et les paiements récurrents
  • Émettre et conserver les factures, conformément aux obligations comptables
  • Vous informer des prochaines séances et du planning, uniquement si vous y avez consenti
  • Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés
Article 04

Sur quelle base légale

Traitement Base légale (RGPD)
Réservations, séances, abonnements Exécution du contrat — art. 6.1.b
Factures et comptabilité Obligation légale — art. 6.1.c
Données relatives à la santé Consentement explicite — art. 9.2.a
Informations sur les prochaines séances Consentement — art. 6.1.a
Sécurité du site, prévention de la fraude Intérêt légitime — art. 6.1.f
Article 05

Le cas particulier des données de santé

Pour adapter une pratique en toute sécurité, il peut être nécessaire de connaître certains éléments de votre situation : une blessure, une pathologie chronique, une grossesse, un traitement en cours. Ces informations constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD et font l'objet de précautions particulières.

Ces données ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite, dans le seul but d'adapter la pratique. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, jamais utilisées à des fins commerciales, et sont conservées séparément des données de facturation.

Vous restez libre de ne pas les communiquer. Dans ce cas, certaines pratiques pourront ne pas vous être proposées, pour votre sécurité.

Vous pouvez à tout moment demander leur suppression, sans que cela affecte votre accès aux séances.

Article 06

Combien de temps nous les gardons

Donnée Durée de conservation
Coordonnées et historique des séances 3 ans après le dernier contact
Messages reçus par formulaire 3 ans après le dernier échange
Données relatives à la santé Durée de l'accompagnement, puis suppression
Factures et pièces comptables 10 ans — art. L123-22 du Code de commerce
Consentement aux communications Jusqu'à son retrait
Préférences de cookies 6 mois

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 07

Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles à Armand Florea seul. Elles sont également traitées par les prestataires techniques suivants, qui agissent sur instruction et ne peuvent en faire aucun autre usage :

Prestataire Rôle
IONOS SARL (France) Hébergement du site et sauvegardes
Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) Paiements et abonnements récurrents
WPForms (États-Unis) Formulaire de contact du site
Google Ireland Ltd. (Irlande) Messagerie électronique

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent en revanche être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'exige.

Article 08

Transferts hors Union européenne

L'hébergement du site et le traitement des paiements ont lieu au sein de l'Union européenne.

Certains outils techniques peuvent néanmoins impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou par le cadre de protection des données UE — États-Unis, qui garantissent un niveau de protection équivalent à celui du droit européen.

Article 09

Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires, déposés sans consentement car indispensables au fonctionnement du site :

  • cookies de session WordPress et Elementor, nécessaires à l'affichage des pages
  • cookies de sécurité et de protection contre les envois automatisés
  • cookies Stripe, nécessaires à la sécurisation des paiements

Cookies soumis à votre consentement, déposés uniquement après votre accord :

  • cookies de mesure d'audience
  • cookies de personnalisation

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur « Gérer le consentement » en bas de chaque page, ou depuis les réglages de votre navigateur. Vos choix sont conservés six mois, à l'issue desquels le bandeau vous est de nouveau présenté.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche en rien la consultation du site ni la réservation d'une séance.

Article 10

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir la copie des données vous concernant
  • Droit de rectification — corriger une information inexacte
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation — suspendre temporairement un traitement
  • Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable
  • Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ineya.fr ou adressez un courrier au siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.

Réclamation : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 11

Sécurité et évolutions

11.1 — Mesures de sécurité

Le site est protégé par un certificat de chiffrement (HTTPS). L'accès aux données est réservé au responsable de traitement, protégé par mot de passe. Les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Des sauvegardes régulières sont effectuées.

Aucun système n'étant infaillible, inéya s'engage à vous informer sans délai en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, conformément à l'article 34 du RGPD.

11.2 — Évolutions de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées par e-mail.

La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

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Écrivez simplement à contact@ineya.fr, vous aurez une réponse.